Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site francemoteursutilitaires.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : France Moteurs Utilitaires
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 €
SIREN : 938 089 976
SIRET (siège social) : 938 089 976 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16938089976
Code APE / NAF : 3832Z – Récupération de déchets triés
Siège social : 2 rue de Soissons, 02300 Chauny, France
Téléphone : 06 10 10 72 73
Email : contact@francemoteursutilitaires.com
2. Directeur de la publication
Directeur général : Sidi Keita
Le directeur de la publication est Sidi Keita, en sa qualité de Directeur Général.
3. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Activité de la société
France Moteurs Utilitaires est spécialisée dans le reconditionnement et la vente de blocs moteurs reconditionnés pour véhicules utilitaires, principalement les moteurs M9T (Renault Master 3, Opel Movano, Nissan NV400) et M9R (Renault Trafic 3, Opel Vivaro, Nissan NV300, Fiat Talento). La société assure la livraison gratuite en 24 à 48 heures sur l’ensemble du territoire français et européen, avec des garanties allant jusqu’à 48 mois.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site francemoteursutilitaires.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de France Moteurs Utilitaires ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de France Moteurs Utilitaires. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, France Moteurs Utilitaires s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : France Moteurs Utilitaires, 2 rue de Soissons, 02300 Chauny.
Finalités du traitement : gestion des demandes de contact, des commandes, des devis, de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), amélioration du site et des services proposés.
Base légale : consentement de l’utilisateur, exécution d’un contrat, intérêt légitime de la société.
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects, conformément aux recommandations de la CNIL.
Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, prestataires d’envoi d’emails) dans le strict cadre de l’exécution des services.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès (article 15 du RGPD)
– Droit de rectification (article 16 du RGPD)
– Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
– Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@francemoteursutilitaires.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : avril 2026
