Conditions Générales de Vente France Moteurs Utilitaires : Achat Sécurisé et Garantie 36 Mois
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.francemoteursutilitaires.com/ entre France Moteurs Utilitaires et les acheteurs non professionnels. En commandant, le client accepte ces conditions, accessibles à tout moment.
1. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à la vente des moteurs et pièces automobiles proposées par France Moteurs Utilitaires. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute commande.
2. Coordonnées de France Moteurs Utilitaires
Nom : France Moteurs Utilitaires (SASU au capital de 100 000 €)
SIRET : 938 089 976
TVA intracom. : FR16938089976
Adresse : Impasse Bloch Praeger, 93120 La Courneuve
Téléphone : 06 10 10 72 73
3. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent les remises affichées, mais excluent les frais de livraison, affichés séparément avant validation de commande. Une facture détaillée est fournie lors de l’expédition.
4. Commande et validation
Le client sélectionne les produits sur le site, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, valide et règle la commande. Un mail de confirmation ou de non-disponibilité est envoyé. En cas d’annulation liée à une indisponibilité, le remboursement intervient dans les 14 jours.
5. Paiement sécurisé
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal via un protocole sécurisé. La commande est validée une fois le règlement encaissé. À défaut de paiement intégral, la commande est suspendue.
6. Livraison
Nous livrons en 24 à 72h après expédition (hors Corse), à l’adresse renseignée. Le client vérifie l’état des produits à réception et dispose de 14 jours pour faire une réclamation.
Retours acceptés dans les cas suivants :
Produit endommagé ou non conforme (erreur du vendeur)
Produit jamais utilisé mais retour à la charge du client si erreur ou désistement
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à réception pour se rétracter, selon le formulaire fourni. Le retour doit être effectué dans son état d’origine. Remboursement sous 14 jours, sauf produits endommagés.
8. Garanties légales et contractuelles
Nos moteurs sont garantis 3 à 36 mois selon le type de produit. Cette garantie couvre uniquement la pièce (hors main-d’œuvre). Les produits sont également couverts par :
La garantie légale de conformité (2 ans pour produit neuf, 1 an pour pièce d’occasion)
La garantie des vices cachés
Pour bénéficier de ces garanties, le client doit fournir une preuve du défaut (photo, expertise). En cas de litige, un remboursement ou remplacement est proposé.
Important : pour activer la garantie, le remplacement de la pompe à eau, du thermostat et des joints principaux est obligatoire.
9. Données personnelles
Les données clients (nom, adresse, commande) sont collectées pour assurer la bonne exécution du contrat. Elles ne sont pas revendues et sont conservées 5 ans maximum.
Conformément au RGPD, le client peut accéder à ses données, les modifier ou les supprimer à tout moment.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut saisir :
Médiateur Mobilians : https://www.mediateur-mobilians.fr
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera saisi.
Liens utiles :
France Moteurs Utilitaires, leader du moteur utilitaire reconditionné en France, garantit qualité, traçabilité et service client sur chaque commande.